Commission financière • Commission d’aménagement • Commission de naturalisation
Les commissions communales permanentes sont élues par l'assemblée communale en début de législature.
Le conseil communal peut mandater d'autres commissions communales pour des tâches spécifiques.
Dans le cadre d’une convention intercommunale, la commission scolaire s'occupe du cercle scolaire. Le comité intercommunal représente les intérêts des conseils communaux réunis en cercle scolaire.
Commission financière
La commission financière est un organe de l’assemblée communale ou du conseil général. Son rôle consiste principalement à fournir au législatif un préavis de telle sorte que ce dernier puisse débattre et décider en toute connaissance de cause. Ce qui apparaît important dans ce rôle c’est le fait que la commission va pouvoir et devoir examiner avec la plus grande attention les domaines pour lesquels un préavis est requis. On insistera sur le fait qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel et que ses préavis doivent être exclusivement donnés sous l’angle de l’engagement financier. C’est l’article 97 al. 1 LCo qui fixe, pour l’essentiel, les compétences de la commission.
On relèvera qu’elle doit examiner le budget, donner son préavis sur le plan financier et ses mises à jour, examiner les propositions de dépenses qui doivent faire l’objet d’une décision spéciale de l’assemblée communale ou du conseil général, émettre une proposition de désignation de l’organe de révision à l’intention du conseil général ou de l’assemblée communale, prendre position sur le rapport de l’organe de révision et examiner les propositions de modification du coefficient et du taux de l’impôt.
M. Dominique Baudois, président
M. Olivier Telley, vice-président
M. Claude Marro, secrétaire
M. Raphaël Pichonnaz, membre
Mme Sophie Galliath-Melzer, membre
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Le conseil communal doit constituer une commission d’aménagement d’au moins cinq membres (art. 36, al. 2 LATeC). Il appartient à l’assemblée communale, cas échéant au conseil général, d’en désigner la majorité et au conseil communal de nommer les autres.
La commission d’aménagement, commission permanente, appuie le conseil communal dans l’application du PAL.
Les membres de la commission d’aménagement :
M. Olivier Mettraux, Président
M. Michel Rey
M. Claude Gendre
M. Bruno Chardonnens
M. José Codourey
M. Gilles Aubonney
M. Laurent Monneron
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Commission de naturalisation
L'attribution de cette commission est d'examiner le dossier d'une personne qui est domiciliée sur le territoire de la commune et qui désire se faire naturaliser. Elle donne ensuite un préavis à l'attention du service des naturalisations.
Cette commission se compose des membres suivants:
Mme Beatrix Guillet, Présidente
Mme Anne Magnin
Mme Sandra Yerly Dubey
M. Bruno Chardonnens
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