Arrivée
La personne qui s'établit dans une commune doit être annoncée dans les quatorze jours qui suivent son arrivée. (Loi du 16 novembre 2009 modifiant la loi sur le contrôle des habitants, art. 5 alinéa a. Entrée en vigueur le 01.07.2010).
La commune de La Brillaz vous invite à venir vous inscrire auprès de son administration, durant les heures d'ouverture, accompagné des documents suivants :
- Acte d'origine (pour les personnes suisses majeures) ou copie du permis de séjour (pour les personnes étrangères)
- Copie du livret de famille ou de l'acte de naissance pour chaque enfant
- Copie du certificat d'assurance-maladie de l'année en cours (une copie est nécessaire pour chaque membre du ménage)
- Copie de l'assurance-ménage.
- Copie du bail à loyer.
Un émolument de CHF 20.– par personne majeure vous sera demandé.
Pour un gain de temps, vous pouvez télécharger le formulaire d'annonce de votre arrivée et le remplir avant votre passage auprès de notre administration.
Formulaire d'annonce pour personne majeure.
Formulaire d'annonce pour enfant.
Départ
La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au préposé sans délai et indiquer sa destination. (Loi du 16 novembre 2009 modifiant la loi sur le contrôle des habitants, art. 11. Entrée en vigueur le 01.07.2010).
Pour ce faire, veuillez passer auprès de notre administration communale afin d'annoncer votre départ et de retirer votre acte d'origine.
