Règlements et avenants

1. Administration

Règlement du personnel communal

Règlement d'organisation du conseil communal

2. Bâtiments communaux

Règlement communal relatif à l'utilisation des salles communales et tarifs


3. Scolarité

Règlement scolaire

Avenant au règlement scolaire

Règlement sur l'octroi de bourses de formation

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

Avenant au réglement d'application relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires


4. Services techniques

Règlement communal d'urbanisme

Règlement communal relatif à la distribution d'eau potable

Avenant au règlement communal relatif à la distribution d'eau potable

Règlement d'application relatif à la distribution d'eau potable

Avenant au règlement d'application relatif à la distribution d'eau potable art. 4

Avenant au règlement d'application relatif à la distribution d'eau potable art. 5

Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement d'application relatif à la gestion des déchets


5. Impôts et émolument

Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques


6. Protection de la population

Règlement organique du service de défense l'incendie


7. Autres règlements

Règlement communal des cimetières de Lentigny et d'Onnens et tarifs

Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire (AES)

Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance

Avenant au règlement d'application relatif aux structures d'accueil de la petite enfance

Règlement communal relatif à la détention et à l'imposition des chiens

Règlement communal relatif au droit de cité communal

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces


Commune de La Brillaz

Administration communale

Route d'Onnens 11

1745 Lentigny

Tél. 026 477 99 70

Fax 026 477 99 79

E-mail: commune@labrillaz.ch


Heures d'ouverture:

Lundi de 9h00 à 12h00

Mardi de 14h00 à 16h30

et de 18h00 à 20h00

Jeudi de 7h30 à 12h30

Vendredi de 9h00 à 11h00


En dehors des heures

d'ouverture, prière

de prendre rendez-vous.

batiment bureau communal la brillaz