Commune de La Brillaz 2012

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Administration Impôts

Impôts

 

Impôts communaux par franc dû à l'Etat
Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques CHF 0.914
Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales CHF 0.914
Contribution immobilière
1 ‰ de la valeur fiscale
Droits sur les successions et les donations CHF 0.70
Droits de mutation sur les transferts immobiliers CHF 1.00
Impôt spécial sur les immeubles des sociétés, associations et fondations CHF 0.50
Impôt paroissial CHF 0.08

 

 

Mise à jour le Mardi, 31 janvier 2012 05:52